Concurrence déloyale

Savoir-faire/Secret des affaires (Know how)

Le savoir faire et le secret des affaires se trouvent au cours des activités économiques et industrielles. Ils se définissent comme un ensemble d’informations techniques, secrètes, substantielles et identifiées de manière appropriée. Pour exemple, nous pouvons citer tout simplement la recette du Coca-Cola.

Le Cabinet ACBM AVOCATS s’est spécialisé depuis sa création dans ces deux domaines inhérents à la vie des affaires.

Nous vous accompagnons notamment dans :

 

  • la Protection de vos droits : dépôts, accords de non divulgation etc.
  • l’Exploitation de vos droits : contrats de licence, contrats de cession, contrats d’exploitations etc.
  • la Défense de vos droits : résolution amiable, médiation, contentieux.

A voir aussi : Jeux vidéo 

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Le cabinet ACBM vous accueille du lundi au vendredi de 10h à 19h sur place ou par téléphone. Nous vous répondrons  sous 24h, sans engagement !