ACBM Avocats

La propriété intellectuelle a toujours été un moteur de succès et d’innovation. Cependant, à l’ère du numérique, elle est confrontée à de nombreux défis, car en seulement quelques clics, il...Lire l'article

Créer une société à deux et répartir le capital à 50/50 peuvent sembler être judicieux dans le cadre d’un projet entrepreneurial. Cependant, cet équilibre peut rapidement devenir un frein lorsqu’une...Lire l'article

Par la décision du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars 2025, RG 23/00046), le Tribunal judiciaire de Marseille a jugé, dans un contentieux de propriété...Lire l'article

Chaque associé détient des droits sur le capital social d’une entreprise. Quand l’un d’entre eux décide de les transmettre à un acquéreur, on parle de cession de parts sociales. Cette...Lire l'article

En seulement quelques années, l’intelligence artificielle est devenue un outil incontournable pour différents métiers. En effet, elle ne se limite plus aux domaines techniques et scientifiques. Aujourd’hui, elle révolutionne aussi...Lire l'article

Une expérimentation déjà encadrée jusqu’en 2025 Pour rappel, le recours à des systèmes de vidéosurveillance assistés par traitement algorithmique avait été autorisé en 2023 à titre expérimental, avec une échéance...Lire l'article

La fermeture de la société est souvent l’ultime recours des entrepreneurs lorsqu’ils font face à des difficultés financières, des problèmes internes ou lorsqu’ils souhaitent changer de projet. Ce processus comprend...Lire l'article

La rapidité et la flexibilité sont deux qualités essentielles dans le monde des affaires. C’est pourquoi de nombreux acteurs économiques concluent des accords verbalement ou de manière informelle. Bien que...Lire l'article

Entre la prise de décisions stratégiques et la gestion administrative, le métier de dirigeant d’entreprise exige passion et polyvalence. Cependant, dans l’exercice de ses fonctions, il ne doit pas sous-estimer...Lire l'article

Blocage de Tiktok en Nouvelle-Calédonie : le Conseil d’État se dérobe en faveur de l’arbitraire   Le 1er avril 2025, dans une décision qui n’a rien d’un poisson d’avril, le...Lire l'article

Dans le cadre d’une relation d’affaires, l’inexécution contrat désigne la situation dans laquelle l’une des parties ne respecte pas ses engagements tels que définis dans l’accord. Ses enjeux sont considérables,...Lire l'article

Le droit de reproduction est une composante essentielle du droit d’auteur. Il confère à l’auteur le droit exclusif d’autoriser ou non la fixation matérielle de son œuvre sur un support....Lire l'article