Une œuvre créée illicitement peut-elle bénéficier de la protection du droit d’auteur ?
Le droit d’auteur français repose sur un principe fondamental : toute œuvre originale bénéficie automatiquement de la protection du droit d’auteur, même si celle-ci a été réalisée dans des circonstances illicites. Ainsi, selon la jurisprudence, la question de l’illicéité des conditions de création n’empêche pas la reconnaissance des droits d’auteur. Ce principe met en lumière […]