Concurrence Déloyale

Perte de clientèle, baisse de chiffre d’affaires, impact sur la réputation… Les conséquences du dénigrement concurrence déloyale sont nombreuses. C’est la raison pour laquelle il est important d’agir rapidement si

La désorganisation de l’entreprise concurrence déloyale est une pratique malhonnête visant à déstabiliser l’organisation d’un concurrent et de lui porter préjudice. Étant contraire à la morale des affaires, elle est

Visant à interdire les pratiques anti-concurrentielles, le droit de la concurrence promeut une concurrence équitable entre les entreprises. C’est pourquoi, il participe à la régulation des marchés économiques. La compréhension

Art. 145 du CPC   L’art 145 du code de procédure civile permet de demander des mesures instruction « s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir la preuve des