Droit des sociétés

Le Digital Markets Act : Nouvelles Règles pour les Géants du Numérique en Europe

Le 6 mars 2024 marque un tournant majeur dans la régulation du numérique dans Union européenne (UE). Avec l’entrée en vigueur du Digital Markets Act (DMA), l’UE se positionne comme un territoire pionnier en matière de régulation des grandes entreprises technologiques, visant à restreindre leurs positions dominantes et à promouvoir une concurrence plus équitable. Un […]

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Comprendre et utiliser efficacement les clauses d’exonération de responsabilité

Aussi appelée clause exonératoire, une clause d’exonération de responsabilité est une disposition contractuelle qui vise à limiter ou à exclure la responsabilité d’une partie en cas de préjudice ou de litige. Elle est essentielle pour les entreprises et les professionnels, car elle permet d’éviter les sanctions. Une compréhension efficace de cette clause est cruciale pour

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Gouvernance partenariale : la clé du succès dans les entreprises à plusieurs parties prenantes

La gouvernance partenariale désigne un modèle de gouvernance où les parties prenantes d’une entreprise comme les dirigeants, les fournisseurs, les salariés et les clients collaborent étroitement pour influencer la prise de décision. Elle diffère de la gouvernance actionnariale qui est basée sur les intérêts des actionnaires. En favorisant la communication et la transparence, la gouvernance

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Le pacte d’actionnaires : un outil stratégique pour la gestion d’entreprise

Permettant de réguler les relations entre les actionnaires, le pacte d’actionnaires fait partie des accords les plus importants dans une entreprise. En abordant différents aspects, il assure une bonne gestion de société. Ainsi, quelles sont les particularités de ce contrat et que doit-il contenir ? Les réponses dans ce guide.   Comprendre le pacte d’actionnaires   Qu’est-ce qu’un

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