Droit des sociétés

En droit constitutionnel, la sécurité juridique est un véritable élément de la sûreté. Elle vise à préserver les citoyens contre les effets négatifs du droit. En effet, elle permet d’établir un cadre prévisible et invariable dans le domaine juridique. Ainsi, quels sont ses principes fondamentaux ? Quels sont ses enjeux pour une société ?   Comprendre le […]

Afin de contrer les intentions des hackers, dont l’inventivité en matière de tromperie des internautes ne cesse d’être renouvelée, le gouvernement a proposé un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (projet de loi « SREN » ou « espace numérique »), qui fait présentement l’objet d’une étude par le Parlement. Parmi les mesures que ce

La protection des œuvres de l’esprit de leur utilisation par les IA En droit de la propriété intellectuelle, les œuvres sont protégeables lorsqu’elles remplissent plusieurs conditions. La première condition exigée par le code de la propriété intellectuelle, est la condition de forme. En outre, il est nécessaire, afin d’être éligible à la protection que l’œuvre

Le parasitisme commercial est un comportement déloyal par lequel une entreprise exploite l’avantage économique d’une autre entreprise sans fournir d’efforts. En plus de porter atteinte au droit à la propriété intellectuelle, elle peut tromper les consommateurs et entacher l’image du titulaire de la marque. Ainsi, il est important de s’en protéger.   Comprendre le parasitisme