Commerce Electronique

Modification de la règlementation et de la vente sur internet

E-commerce : les nouveautés de 2022   L’année 2022 marque l’entrée en vigueur de l’Ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité des biens, les contenus numériques et les services numériques. Elle transpose les deux directives du 20 mai 2019, relative aux contrats de fourniture de contenus et de services numériques …

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Le web3 intègre des technologies blockchain, cryptomonnaie, NFT ou encore smart contract.

Le Web3.0 : What else ?   La technologie Blockchain est au cœur du Web3. Dans son rapport publié en décembre 2018, la « mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur les usages des chaînes de blocs et autres technologies de certification de registre » a défini la blockchain comme « un registre, une grande base de données qui a …

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Une proposition de loi du 25 novembre 2021 visant à protéger les marques sur internet

La proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon a été adoptée en première lecture et à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 25 novembre 2021 afin de renforcer les dispositifs existants. Le droit positif Pour lutter contre la cybercontrefaçon, la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004 a mis en …

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Déréférencement du site internet Wish sur les moteurs de recherche en France

Wish est une plateforme de commerce en ligne fondée en 2010, dont le siège social se situe à San Francisco, aux Etats-Unis. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a ouvert plusieurs enquêtes relatives à la sécurité des produits vendus sur la plateforme Wish. Les prélèvements …

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