ACBM Avocats

Données personnelles (RGPD)

Les plateformes des données de santé validé par le Conseil d’Etat ?

Les plateformes des données de santé validé par le Conseil d’Etat ?

Le Health Data Hub, en français « Plateforme des données de santé », a été créé le 30 novembre 2019 dans la lignée du rapport Villani de mars 2018. Cette plateforme a pour but de soutenir la recherche en facilitant le partage des données de santé provenant de différentes sources au moyen de traitements algorithmiques. Le Health …

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Le journal du dimanche

la gestion des données de santé par l’employeur

– Qu’est-ce que l’employeur est autorisé à faire en matière de recueil et de traitement des données personnelles ? Les traitements de données personnelles sont inhérents aux relations entre un salarié et son employeur. Celui-ci peut ainsi recueillir des données personnelles dès la période de recrutement mais également dans le cadre de l’utilisation de la …

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La police de Paris privée de drones par le Conseil d’Etat ?

La police de Paris privée de drones par le Conseil d’Etat ?

La police de Paris privée de drones par le Conseil d’Etat ?   Dans une décision du 18 mai 2020, le Conseil d’Etat a enjoint l’Etat à cesser sans délai à recourir à des drones pour surveiller le respect des règles de sécurité sanitaire relatives à la période de déconfinement. Cela marque un tournant dans la …

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Quels risques pour le traitement automatisé de données à caractère personnel DATAJUST ?

Quels risques pour le traitement automatisé de données à caractère personnel DATAJUST ?

Quels risques pour le traitement automatisé de données à caractère personnel DATAJUST ?   La pandémie de coronavirus a contraint le gouvernement à entreprendre un certain nombre de mesures exceptionnelles, non seulement dans le domaine économique mais également dans le secteur juridique. Cependant, certaines de ces réformes ne sont pas directement liées à l’aménagement du système …

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