Propriété Intellectuelle

La nouvelle bague connectée « Galaxy Ring » ravive les préoccupations des titulaires de brevet

La récente annonce de la bague connectée Samsung Galaxy a captivé l’attention du public, promettant une nouvelle ère de fonctionnalités intelligentes. Cependant, au milieu de l’enthousiasme entourant cette innovation, Oura, fabricant de bagues connectées finlandais, exprime ses inquiétudes quant à d’éventuelles violations de leurs droits de propriété intellectuelle par la                   « Galaxy Ring ». Alors […]

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L’entrée de Mickey Mouse dans le domaine public, un tournant pour les créateurs et leur liberté artistique

Le 1er janvier 2024 marque une date mémorable dans l’univers du divertissement et de la propriété intellectuelle : Mickey Mouse, personnage emblématique de la Walt Disney Company, a officiellement fait son entrée dans le domaine public. Cet événement retentit comme un bouleversement dans l’industrie, libérant cette icône chère des entraves du droit d’auteur. Mickey Mouse, dont

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Revirement jurisprudentiel : La preuve déloyale dans les litiges civils est désormais admise

L’utilisation par l’employeur d’une preuve obtenue de manière déloyale à l’encontre de son salarié   Par une décision rendue le 22 décembre 2023, la Cour de cassation a récemment adopté une position novatrice sur l’admissibilité des preuves déloyales dans les litiges civils, marquant ainsi une évolution significative par rapport à la perception traditionnelle. Cet article

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Protection des marques : quelle durée et quels facteurs la déterminent ?

Une marque englobe à la fois le nom, le logo et les valeurs d’une entreprise. Elle représente ainsi son identité. En effet, c’est grâce à la marque qu’elle peut créer un lien de confiance avec ses clients et ses partenaires. Elle lui permet également de se différencier de la concurrence et d’accroître sa survaleur. C’est

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