Propriété Intellectuelle

Comment Vérifier Si une Marque Est Déposée : Les Étapes Essentielles

Avant le dépôt de marque à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), il est important de vérifier qu’elle est disponible. Cette recherche d’antériorité est essentielle, car l’utilisation non autorisée d’une marque a des conséquences légales. En effet, la violation du droit des marques est punie par la loi. Ainsi, comment savoir si une marque […]

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Comment savoir si une image est libre de droit : Guide pratique

L’exploitation des images numériques est soumise à des règles strictes. Chaque photographie présente sur Internet appartient intégralement à son auteur et ne peut être utilisée sauf mention contraire. La violation de cette loi porte atteinte au droit d’auteur. Ainsi, que ce soit pour un usage professionnel ou personnel, l’utilisation d’images libres de droit est essentielle.

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Bientôt un droit d’auteur pour les chansons créées par les IA ?

Quelques jours après sa sortie, le 14 avril 2023, la nouvelle chanson en duo de The Weeknd et Drake cumule déjà plus de 15 millions d’écoutes. Les deux artistes ne se sont pourtant jamais réunis pour enregistrer cette chanson. C’est en réalité un utilisateur sous le pseudonyme Ghostwriter977 qui est à l’origine du tube grâce

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La cagnotte ouverte pour le policier de Nanterre est-elle légale ?

Le 27 juin dernier, la France est frappée par un drame national. Nahel, un adolescent de 17 ans, a perdu la vie suite au coup de feu d’un policier, à Nanterre dans les Hauts-de-Seine. Le policier a été placé en détention provisoire le 29 juin 2023 pour homicide volontaire. Suite aux événements, deux cagnottes en

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