Propriété Intellectuelle

Le plan, lancé en octobre 2020 avait pour objectif de favoriser la conformité des professionnels aux nouvelles règles et d’assurer une bonne compréhension des nouvelles règles par les internautes. L’opération lancée après une concertation avec les acteurs du secteur et une consultation publique prévoyait de laisser une période de plusieurs mois jusqu’à avril 2021 pour […]

Le développement et le potentiel impressionnant des logiciels d’intelligences artificielles génératives comme ChatGTP ont rapidement alerté sur les risques de désinformation et de traitement des données personnelles des utilisateurs. Ces inquiétudes ont poussé des experts et même des fondateurs d’IA à appeler à un encadrement plus strict. L’Union Européenne travaille actuellement sur le premier règlement

Le 23 janvier 2023, le collectif d’Aide aux victimes d’influenceurs annonce que deux plaintes collectives ont été déposés contre des influenceurs pour escroquerie en bande organisée et abus de confiance. Depuis l’essor des réseaux sociaux et l’élargissement récent et massif du nombre d’influenceurs, les pratiques commerciales trompeuses et illicites sur internet se multiplient. Ainsi, plusieurs

Des sites de vente de pièces détachées de voiture proposaient des rabais permanents et un système de compte à rebours. Un concurrent français estimant que ces pratiques étaient déloyales et trompeuses a saisi le juge des référés afin de demander la cessation de ces pratiques. Le juge des référés du Tribunal de Commerce a fait