Créer une société à deux et répartir le capital à 50/50 peuvent sembler être judicieux dans le cadre d’un projet entrepreneurial. Cependant, cet équilibre peut rapidement devenir un frein lorsqu’une mésentente survient. En effet, l’absence d’un associé majoritaire au sein d’une entreprise peut empêcher son bon développement, car cela impacte directement la prise de décision. De plus, si la situation n’est pas débloquée rapidement, l’entreprise peut faire face à de nombreux problèmes, comme une procédure judiciaire coûteuse et une atteinte à la réputation. C’est pourquoi il est important de prévenir et de résoudre rapidement une mésentente entre associés égalitaires. Découvrez les moyens efficaces pour y parvenir.
Identifier les causes profondes du désaccord
Avant d’envisager une action légale, notamment de consulter un avocat droit des sociétés paris pour évaluer les options disponibles, il est important d’identifier les causes profondes du désaccord. En général, les sources fréquentes de conflit sont les suivantes :
- les divergences stratégiques : même si les associés partagent la même vision au départ, des divergences stratégiques peuvent apparaître au fur et à mesure que l’entreprise se développe. Par exemple, si l’un souhaite se limiter au marché local, alors que l’autre veut s’étendre à l’international, cela peut être source de différends ;
- les problèmes personnels : la relation professionnelle peut aussi être fragilisée par des problèmes personnels, tels que la jalousie et la perte de confiance ;
- la mauvaise communication : les malentendus surviennent facilement si les associés ne se communiquent pas les informations importantes. Notez qu’une mauvaise communication révèle souvent un manque de clarté dans la gouvernance partenariale.
L’analyse des faits doit être totalement objective et réalisée par un tiers neutre, car c’est la clé pour déterminer l’origine du conflit et trouver des solutions adaptées.
Solutions amiables : tenter une médiation ou un protocole d’accord
Avant toute procédure judiciaire, il est conseillé de résoudre le conflit à l’amiable. En plus d’être rapide et moins coûteux, cela permettra de préserver les relations professionnelles. Plusieurs options sont disponibles pour les associés égalitaires :
La médiation professionnelle
La médiation professionnelle fait intervenir un tiers, le médiateur. Son rôle consiste à faciliter le dialogue entre les parties. Il est également chargé d’identifier les points de blocage et de proposer des solutions. La médiation professionnelle est une option idéale pour préserver le bien-être des collaborateurs et le climat social. De plus, elle permet une résolution rapide de la mésentente entre associés égalitaires.
Les conciliations
Un tiers neutre intervient aussi dans le cadre d’une conciliation. Cette méthode est moins formelle qu’une médiation professionnelle, mais tout aussi efficace. Dans ce cas, le tiers neutre doit confronter les points de vue des associés et suggérer des solutions. Notez que la conciliation peut aboutir à un protocole d’accord précisant les futures règles de gouvernance partenariale.
Le pacte d’associés
Le pacte d’associés est un outil efficace pour apaiser les conflits entre associés. Il peut être signé lors de la création de la société ou ultérieurement. Ce document prévoit généralement des mécanismes de résolution des litiges, des règles de prise de décision en cas de désaccord ou encore des règles de sortie. C’est pourquoi il est important de s’y référer ou d’en rédiger un pour éviter d’autres blocages à l’avenir.
Recours judiciaires : action en dissolution ou en désignation d’un mandataire ad hoc
Les voies judiciaires possibles en cas d’échec des discussions
Si les discussions ne permettent pas de régler la mésentente entre associés égalitaires, il est possible d’opter pour les voies judiciaires. La première option consiste à désigner un mandataire ad hoc. Cet administrateur, désigné par le tribunal de commerce, sera chargé de prendre les décisions pour dépasser le conflit jusqu’à ce que les associés trouvent une solution plus durable. L’autre option est d’engager une action en dissolution judiciaire de la société. Dans ce cas, les actifs seront liquidés. En revanche, cette solution ne doit être envisagée qu’en dernier recours, car elle met fin à l’existence de la société.
Les risques et conséquences
Chacune des options présente des risques et des conséquences. D’une part, la nomination d’un administrateur provisoire engendre des frais importants pour l’entreprise. De plus, étant donné que ce tiers ne peut imposer ses décisions aux associés, sa mission peut échouer. Quant à l’action en dissolution judiciaire, elle est à la fois longue et onéreuse. Or, son issue est incertaine. De plus, elle risque de détériorer les relations entre les associés.
L’accompagnement par un avocat : un levier essentiel pour sortir du blocage
Pour résoudre rapidement une mésentente entre associés égalitaires, il est conseillé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des sociétés dès l’apparition des premières tensions. Grâce à ses connaissances et à son impartialité, il pourra vous proposer une stratégie efficace pour rétablir l’harmonie au sein de l’entreprise. De plus, il vous aidera à comprendre vos droits et vos obligations respectifs.
L’expertise juridique d’un avocat est également requise pour négocier et sécuriser les accords. Il veillera à ce que les documents soient conformes aux lois et qu’ils servent les intérêts des deux parties. Enfin, l’assistance d’un avocat est indispensable pour agir en justice. Il constituera un dossier solide et présentera vos arguments devant le tribunal pour maximiser les chances de succès du procès.
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