A l’instar de Microsoft et Adobe, la société Google a annoncé ce vendredi 13 octobre avoir mis en place une protection financière à destination des utilisateurs de ses services d’intelligence artificielle générative.
Les différents systèmes d’intelligence artificielle générateur, se servent des données présentent en ligne, afin de se nourrir, d’apprendre et de créer ensuite un contenu nouveau, inspiré des données collectées.
Google met à disposition plusieurs outils tels que Duet AI, Vertex AI Conversation ou encore Codey qui permettent aux utilisateurs en souscrivant à une offre payante de générer du contenus grâce à ces Intelligence Artificielle (IA).
Lors de la collecte de données en ligne, les IA génératrices, risquent perpétuellement d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur et donc s’exposent à des poursuites éventuelles par les titulaires de droits.
C’est ce qui se passe en ce moment. Les auteurs voient leurs œuvres contrefaites et les plaintes se multiplient. Que ce soient des auteurs, artistes, architectes, si leurs œuvres se trouvent sur internet, les IA les utilisent pour s’en inspirer. Dernièrement, l’auteur de la saga à succès Games of Thrones, a attaqué OpenAI, la maison mère de ChatGPT, pour non-respect des droits d’auteur.
En effet, pour l’instant, aucune rémunération n’a été envisagée pour les auteurs, journalistes, romanciers, designers et autres qui voient leurs œuvres être utilisées sans leur accord.
C’est récemment, que ces problématiques commencent à être prises au sérieux par les plateformes.
Plusieurs plateformes tels Microsoft ou Adobe ont déjà communiqué le mois dernier leur volonté de couvrir ses clients en cas de poursuite pour violation des droits de propriété intellectuelle.
C’est dorénavant Google qui suit le mouvement, et annonce que la société indemnisera les clients de ses outils d’IA générative, s’ils sont poursuivis en justice. Neal Suggs et Phil Venables, vice-présidents de Google Cloud, expliquent dans un communiqué de presse :
« Si vous êtes attaqué pour des raisons de copyright, nous assumerons la responsabilité des risques juridiques potentiels encourus ».
Autrement dit, Google promet de couvrir les frais de justice des utilisateurs et d’indemniser les auteurs qui auraient vu leurs droits de propriété intellectuelle violés.
Google précise toutefois que cette couverture financière ne sera pas accordée à ses clients qui auraient tenté de créer ou d’utiliser intentionnellement des contenus pour « enfreindre les droits des autres ».Pour être indemnisé, les utilisateurs ne devront donc pas porter sciemment atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui.Si tel est le cas, seul l’utilisateur sera responsable et Google ne pourra pas être tenu responsable d’une violation de droits d’auteur.
De ce fait, il émane une forte volonté par Google de protéger ses utilisateurs afin de protéger l’évolution et la commercialisation des IA. Toutefois, les auteurs sont encore une fois mis de côté. La proposition de la loi française sur l’IA et droits d’auteur est donc la bienvenue afin de répondre aux nouvelles questions juridiques complexe que soulève la révolution technologique qui est l’IA.
