Molotov est un distributeur faisant partie des applications OTT (« Over-the-top ») permettant d’avoir accès à de nombreuses chaînes sur tout écran, notamment, et jusqu’à maintenant, aux chaînes TF1 et M6.
En 2015 et 2017, Molotov avait conclu des contrats de distribution expérimentaux avec, respectivement, le Groupe M6 et le Groupe TF1. A la suite de ces expérimentations, les deux chaînes de télévision ont exigé une rémunération plus importante pour la poursuite du droit de diffusion de leurs chaînes sur Molotov.
Après des négociations infructueuses, les deux chaînes ont décidé d’arrêter leurs collaborations avec Molotov. Or, ce dernier a tout de même poursuivi la distribution desdites chaînes de télévisions en prétendant ne pas avoir besoin de leur autorisation du fait de l’obligation légale du « must carry ».
Cette obligation légale se dédouble en deux obligations pour deux types d’acteurs de l’audiovisuel : d’une part, celle des distributeurs de services de communication audiovisuelle de reprendre certaines chaînes, notamment pour des raisons politiques, économiques, de service public ou d’intérêt public, et, d’autre part, celles desdites chaînes d’accepter d’être reprises.
Du fait de cette diffusion non autorisée de leurs chaînes par le distributeur, les Groupes TF1 et M6 ont assigné Molotov en contrefaçon devant le Tribunal Judiciaire. Le distributeur soutenait alors qu’il avait l’obligation de fournir à ses abonnés un accès gratuit de sorte que TF1 et M6 devaient prendre en considération cette contrainte économique et ne pas augmenter leur grille tarifaire respectives.
Cet argument s’est alors vu opposé un rejet, le Tribunal Judiciaire ayant précisé que si les éditeurs privés de service audiovisuels, notamment TF1 et M6, étaient tenus d’assurer gratuitement la diffusion de leurs chaînes auprès du grand public, la loi ne leur imposait cependant aucunement de mettre à la disposition des distributeurs leurs services.
Ainsi, Molotov a été condamné pour contrefaçon de droits voisins et des marques des sociétés du Groupe TF1 et du Groupe M6. En conséquence, le distributeur a dû verser, à titre de dommages et intérêts, 8 500 000 euros au Groupe TF1 et 7 000 000 euros au Groupe M6 et devra cesser , à l’avenir, de diffuser lesdites chaînes.
