Action de préférence : les différences avec les actions ordinaires analysées
En bref, l’essentiel des actions de préférence Parfois, vous vous retrouvez dans un conseil d’administration
18/12/2025
Actualités ACBM Avocats
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Retrouvez ci-dessous toutes nos actualités, de la plus récente à la plus ancienne.
CJUE : les marketplaces responsables des données personnelles dans les annonces
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment clarifié les obligations des exploitants
15/12/2025
Escroqueries aux plateformes d’investissement en cryptomonnaies : comprendre les mécanismes, les risques, et les recours juridiques possibles
Les investissements en cryptomonnaies se sont largement démocratisés ces dernières années, attirant un public de
15/12/2025
Exécution provisoire : le Conseil constitutionnel stoppe l’automatisme et impose une motivation renforcée
I. En résumé : Dans sa décision du 5 décembre 2025 (QPC n° 2025-1175),
15/12/2025
Opérations frauduleuses et spoofing : la responsabilité bancaire de nouveau mise à l’épreuve
I. En résumé : Le 14 novembre 2025, le Tribunal judiciaire de Toulouse se
15/12/2025
IA et propriété intellectuelle : les enjeux juridiques pour les créateurs et entreprises
Résumé, l’épreuve du droit contre l’IA Vous vous retrouvez plongé dans un univers où la
11/12/2025
Partager l’image de son enfant : un acte souvent irréfléchi aux conséquences durables
La mise en ligne des photos ou vidéos d’un enfant sur les réseaux sociaux, pratique
04/12/2025
La seule détention d’un document confidentiel suffit désormais à caractériser une faute de concurrence déloyale
Par un arrêt du 24 septembre 2025 n°24-13.078, la Cour de cassation confirme sa volonté
26/11/2025
Action en contrefaçon : la procédure à suivre pour protéger ses droits
En synthèse Un matin, vous posez votre téléphone sur la table, le café refroidit déjà,
24/11/2025