Comment déposer une marque en France : étapes, coûts et conseils juridiques
Le dépôt de marque est une étape incontournable pour les créateurs, les entreprises et les
16/06/2025
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Blockchain et traçabilité : un levier technologique pour la conformité juridique
Initialement, la blockchain est une technologie numérique de stockage et de transmission d’informations. Cependant, son application
11/06/2025
Cryptomonnaies : quelles responsabilités pour les prestataires de services ?
Le marché des crypto-actifs a connu une croissance significative, ces dernières années. En 2024, le
06/06/2025
La justice américaine confirme l’absence de protection par le droit d’auteur pour les œuvres générées uniquement par l’IA
La Cour d’appel fédérale du district de Columbia a confirmé le 18 mars 2025 que
02/06/2025
Droits d’auteur : comment protéger et obtenir la reconnaissance de vos créations ?
La propriété intellectuelle a toujours été un moteur de succès et d’innovation. Cependant, à l’ère
27/05/2025
Comment résoudre une mésentente entre associés égalitaires en société ?
Créer une société à deux et répartir le capital à 50/50 peuvent sembler être judicieux
21/05/2025
La blockchain servant de preuve des droits de la PI
Par la décision du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars
16/05/2025
Cession de parts sociales : quelles démarches juridiques respecter pour une cession réussie ?
Chaque associé détient des droits sur le capital social d’une entreprise. Quand l’un d’entre eux
12/05/2025
IA et création artistique : quels droits ?
En seulement quelques années, l’intelligence artificielle est devenue un outil incontournable pour différents métiers. En
06/05/2025