Créer une société en France en tant que non-résident : entreprendre sans frontières
Grâce à la qualité de ses infrastructures et à la stabilité de son environnement juridique,
28/02/2025
Actualités ACBM Avocats
Toutes nos actualités
Retrouvez ci-dessous toutes nos actualités, de la plus récente à la plus ancienne.
Vente de contrefaçon et Code pénal : sanctions, risques légaux et comment s’en protéger ?
La contrefaçon désigne l’imitation ou la reproduction d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de
20/02/2025
Créer sa marque de vêtements : étapes clés, conseils d’experts et erreurs à éviter
Actuellement, la plupart des consommateurs recherchent des produits originaux, alliant à la fois qualité et
17/02/2025
Le Règlement DORA : Une révolution pour la résilience numérique des entités financières
Le Règlement DORA (Digital Operational Resilience Act), adopté en décembre 2022, marque une avancée majeure
13/02/2025
Dépendance économique : Comment la reconnaître et quels recours en cas de rupture ?
Qu’est-ce que la dépendance économique ? La dépendance économique désigne une situation dans laquelle
11/02/2025
Lever des fonds pour son entreprise : méthodes pour convaincre les investisseurs
Lever des fonds est une étape incontournable pour toute entreprise en pleine croissance. En effet,
07/02/2025
La révocation du décret présidentiel sur l’IA par Donald Trump : quelles incidences ?
Le 20 janvier 2025, à peine entré en fonction pour son second mandat, Donald Trump
05/02/2025
Vidéosurveillance algorithmique : Une victoire juridique majeure contre Briefcam
La vidéosurveillance algorithmique vient de subir un revers judiciaire majeur. Le tribunal administratif de Grenoble
03/02/2025
Le plan stratégique 2025-2028 de la CNIL à l’épreuve de la protection des droits en matière de données personnelles
Le 15 janvier 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a présenté
03/02/2025