Droit commercial

Disponible en ligne gratuitement, ChatGPT ou Chat Generative Pre-Trained Transformer est un programme informatique utilisant l’intelligence artificielle. Son rôle consiste à produire des textes en réponse à des questions ou à des directives. Il est également capable de tenir des conversations avec des humains et de traduire des contenus. Le rapport entre le droit auteur […]

Dans le cadre des relations commerciales, une rupture abusive se produit lorsque l’une des entreprises met fin subitement au contrat en violant ses termes (non-respect de la durée préavis ou du droit de l’autre entreprise). Or, cette rupture brutale peut avoir des conséquences légales, notamment des poursuites judiciaires et des dommages et intérêts. Ainsi, la

En plus de stimuler l’innovation, la propriété industrielle favorise la concurrence et valorise les actifs intellectuels d’une entreprise. Elle joue un rôle essentiel dans la protection des droits de propriété intellectuelle. De plus, elle encourage les créateurs à investir dans de nouveaux produits. Concrètement, que protège la propriété industrielle ?   Qu’est-ce que la propriété industrielle ?

L’intelligence artificielle (IA) est considérée comme étant la révolution numérique du XXIème siècle. Cependant, les innovations au cours de l’histoire, ont toujours soulevé de nombreuses questions, notamment éthiques et juridique. La montée en puissance de l’IA au début du XXIème n’y a échappé, et est responsable aujourd’hui encore de nombreuses zones de flou juridique. En