Internet/Nouvelles technologies

NFT : Appréhension juridique et apports du rapport du Conseil Supérieur de la propriété intellectuelle (CSPLA).

En novembre dernier, le Président du CSPLA confiait à Jean Martin, avocat et Pauline Hot, rapporteur au Conseil d’Etat, la mission d’étudier le phénomène des Jetons Non Fongibles (JNF en français, NFT en anglais).  En juillet 2022, le rapport était publié. Nécessaire, ce rapport apporte quelques précisions sur les contours de ce phénomène, finalement récent, …

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Le hacker démasqué par sa carte SIM

En 2018 Interpol annonce l’arrestation de l’un des cybercriminels du groupe Rex Mundi. En poursuivant l’enquête, se révèle une machination magistrale d’amateurs tentés par la fougue de la piraterie. Les faits remontent à mai 2017, des hackeurs français font chanter une entreprise de finance anglaise sur fond de faille de sécurité. Plus tôt cette même …

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Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) : l’Autorité des marchés financiers (AMF)actualise sa doctrine

Le 31 mai dernier, l’Autorité des marchés financiers, publie la version actualisée de ses « Questions / réponses » relatives au régime des PSAN. Cryptomonnaie, NFT, logiciel toutes ces notions ont en commun d’être des actifs numériques. Définis comme des biens immatériels en format binaire ils présentent une valeur monétaire que leur accorde le marché. Face à …

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Accord de principe sur le transfert de données aux Etats-Unis : vers un Schrems III ?

Le 25 mars dernier, la Commission européenne annonce avoir trouvé un accord de principe concernant le transfert de données personnelles aux Etats-Unis. Pour rappel, dans le cadre du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), pour transférer des données personnelles dans un Etat tiers, il doit exister entre cet Etat et l’Union européenne …

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