L’INPI annule la marque Gangbang à Paris
Le 6 janvier 2012, la marque française « GANG BANG A PARIS » n°11 3 859 576 a été enregistrée par l’INPI qui vise les classes de produit 25, 35 et
16/11/2020
Propriété Intellectuelle
Protection de l’image des policiers : atteinte ou liberté ?
La nouvelle proposition de loi de sécurité[1] est très controversée et une pétition appelle les parlementaires à la rejeter. Selon cette loi, toute personne diffusant une vidéo de policiers dont
10/11/2020
British Airways et Marriott sanctionnés par le RGPD
British Airways[1] et Marriott[2] ont récemment écopé des deux amendes les plus importantes imposées au titre du RGPD[3]. L’Information Commissioner’s Office (ICO)[4] a infligé une amende de 20 millions de
05/11/2020
Le cadre juridique des enfants youtubeurs
Le Parlement a récemment adopté la proposition de loi du député Bruno Struder encadrant le travail des enfants sur Internet. Ce texte a vocation à réglementer les pratiques des mineurs
21/10/2020