Les dérives du e-commerce

Les dérives du e-commerce dans le viseur de la répression des fraudes

Cette année marquée par la crise sanitaire a su être profitable au e-commerce. Toutefois la répression des fraudes a quant à elle augmenté de 40 % au regard des contrôles des sites internet et notamment contre les profiteurs de situation. En effet, avec la crise sanitaire la répression des fraudes (DGCCRF) a dû se pencher sur les dérives du commerce en ligne comme la vente de masques chirurgicaux non conformes, les gels hydroalcooliques pauvres en alcool mais également les nouvelles pratiques digitales telles que les téléconsultations médicales trompeuses.

Ce n’est pas une nouveauté, depuis plusieurs années Bercy se montre ferme quant aux actions illicites sur les plateformes en ligne. Cependant, l’année 2020 marque un tournant important en raison de la fermeture administrative des magasins, du confinement et du couvre-feu qui ont nécessairement accéléré le recours à ce mode de consommation. Selon la fédération du commerce, en 2020, les services en ligne ont augmenté de 8,5%.

Face à cette situation les contrôles ont augmenté afin de sanctionner les pratiques illicites déjà identifiées mais également dans un cadre préventif afin de mettre en garde les Français et de remettre les entreprises dans le droit chemin. Au regard des pratiques digitales émergentes, même si l’approche pédagogique perdure les sanctions pourraient se durcir. A ce titre, une enquête est actuellement en cours sur le site Wish, soupçonné de pratiques commerciales trompeuses. Cependant, en raison des nouvelles habitudes de consommation qui se sont rapidement installées, il est difficile de contrôler les milliards de transactions réalisées. D’autant plus que les places de marché accueillant les sites des vendeurs tiers de toutes nationalités sont en plein boom.

Il faut également préciser que les arnaques du « dropshipping » se multiplient en France. Selon Bercy, sur ce type de marketplace la moitié des produits contrôlés se révèlent ne pas être conformes voire dangereux. La pratique du « dropshipping » consiste à vendre un produit non encore détenu en stock. Cette pratique connaît aujourd’hui des dérives en favorisant les arnaques en tout genre telles que les produits non conformes ou encore des contrefaçons.

En revanche, la lutte contre ces pratiques ne peut être menée qu’au niveau européen au vu des différents acteurs présents sur ces plateformes. A ce titre, un règlement européen, le « Digital Services Act » est en cours de discussion afin de durcir l’encadrement de ces services.

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