Concurrence Déloyale

Concurrence déloyale et Parasitisme

 

Les acteurs économiques peuvent aujourd’hui se trouver confrontés à cinq types de comportements dits « déloyaux » :

  • Le dénigrement (fait de jeter le discrédit sur la personne ou les produits d’un concurrent) ;
  • La confusion (fait pour un acteur économique de semer la confusion dans l’esprit des consommateurs entre ses produits et ceux d’une entreprise concurrente, en procédant par exemple à l’utilisation de ses signes distinctifs) ;
  • La désorganisation interne (détournement de clientèle, débauchage de salariés, non-respect des réseaux de distribution des produits) ;
  • Désorganisation générale du marché (non-respect d’une réglementation applicable) ;
  • Le parasitisme économique, considéré comme une forme de concurrence déloyale (fait pour un agent économique de s’immiscer dans le sillage d’un autre afin de tirer profit de ses efforts et de son savoir-faire sans rien dépenser).

 

L’action en concurrence déloyale et l’action en parasitisme vous permettent d’assurer la protection de vos droits, et ce malgré l’absence de droits de propriété intellectuelle, en agissant sur le terrain de la responsabilité extracontractuelle.

Pour obtenir indemnisation du préjudice subi, il convient de démontrer l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre les deux.

Les préjudices découlant d’actes de concurrence déloyale et parasitaires peuvent être variés :

  • Banalisation d’un produit / de sa présentation ;
  • Dépréciation d’un signe comme une marque ;
  • Perte d’image ;
  • Détournement de clientèle.

 

A noter : La concurrence déloyale peut également être invoquée concurremment à une action en contrefaçon en présence de faits distincts.

Le Cabinet ACBM AVOCATS fort d’une longue expérience dans ce domaine vous accompagnera dans toutes vos problématiques de concurrence déloyale et de parasitisme.