L’essor de l’intelligence artificielle (IA) a apporté des changements significatifs dans de nombreux domaines, y compris le secteur juridique. Cependant, l’incident récent impliquant l’avocate Chong Ke en Colombie-Britannique met en lumière les défis et dangers émergents associés à l’utilisation de l’IA dans le milieu professionnel.
L’utilisation de ChatGPT par une avocate canadienne
Une avocate en Colombie-Britannique s’est retrouvée au centre d’une controverse judiciaire après avoir utilisé l’intelligence artificielle pour constituer son dossier.
En effet, en décembre 2023, dans le cadre d’un litige de garde d’enfant, Me Chong Ke a déposé une requête au tribunal dans laquelle elle citait deux affaires juridiques inexistantes générées par ChatGPT, système d’IA spécialisée dans la production de texte.
Les avocats représentant la partie adverse, lors de la préparation de leur défense, n’ont pas réussi à retrouver les jurisprudences citées et ont sollicité des explications de la part de l’avocate. C’est à ce moment-là qu’elle a découvert que les jurisprudences en question étaient purement fictives, celles-ci ayant été créées de toute pièce par l’agent conversationnel ChatGPT.
C’est ainsi que la supercherie a été dévoilée devant le tribunal.
Malgré les excuses présentées et les actions entreprises pour corriger son erreur, l’avocate a été condamnée à payer les frais de la partie adverse.
Les conséquences de l’incident devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique
La Cour suprême de la Colombie-Britannique a examiné l’affaire et rendu son verdict. Le juge David Masuhara a souligné lors de cette affaire que le fait de citer des affaires constitue un abus de procédure pouvant potentiellement conduire à une erreur judiciaire.
Toutefois, le juge a également noté que l’avocat avait agi par naïveté et qu’elle avait pris des mesures pour réparer ses erreurs. Bien qu’elle ait été condamnée à payer les frais de la partie adverse, le juge n’a pas octroyé de dépens spéciaux.
Il a cependant insisté sur l’importance de reconnaître les limites de l’IA dans le domaine juridique et sur le maintien de l’expertise professionnelle des avocats.
Les implications et les enseignements tirés
Cette situation a suscité des préoccupations quant à l’expansion de l’utilisation, de l’intelligence artificielle dans le domaine juridique. Le Barreau de la Colombie-Britannique a émis des avertissements, rappelant aux avocats leur obligation déontologique de vérifier la véracité des informations soumises au tribunal.
Malgré les excuses sincères de l’avocate et sa volonté de rectifier son erreur, le juge a insisté sur l’importance de la transparence quant à l’utilisation d’outils d’IA dans les futurs dossiers soumis au tribunal.
Cette affaire met ainsi en lumière les défis et les responsabilités croissantes des avocats dans un monde où l’intelligence artificielle joue un rôle de plus en plus important.
