Le cadre juridique des enfants youtubeurs

Le Parlement a récemment adopté la proposition de loi du député Bruno Struder encadrant le travail des enfants sur Internet. Ce texte a vocation à réglementer les pratiques des mineurs de moins de 16 ans dont l’image est utilisée dans un but commercial sur YouTube, Twitch, TikTok, Snapchat ect.

Les revenus générés par des enfants influenceurs peuvent atteindre des centaines de milliers d’euros et constituent un enjeu économique considérable.

Les mineurs représentant un public particulièrement exposé aux dérives d’Internet, il était indispensable de prévoir un encadrement de leur travail sur les différentes plateformes et réseaux sociaux.

 

Si les influenceurs sont déjà très présents sur Internet, le phénomène se décline également chez les enfants. Souvent, ce sont les parents qui gèrent leur activité mais il n’empêche que ce sont les enfants qui sont mis en avant devant la caméra.

La proposition de loi prévoit la nécessité d’obtenir un agrément préfectoral dans le cas où l’activité de l’enfant est considérée comme une activité professionnelle. Dans le cas où l’activité ne constitue pas un travail, les parents devront également obtenir une autorisation préfectorale si les revenus perçus ou la quantité de vidéos dépassent un certain seuil.

En outre, les revenus perçus devront être bloqués sur un compte jusqu’à leur majorité ou leur émancipation. De la même façon, les horaires de travail doivront être encadrés.

Les mineurs influenceurs auront également la possibilité de demander aux plateformes de retirer les contenus dans lesquels ils apparaissent. Ce droit à l’oubli leur permet ainsi d’avoir une certaine mainmise sur l’exploitation de leur image même après leur diffusion.

Du côté des annonceurs, la proposition de loi prévoit une amende de 3 750 euros en cas de placement de produits dans des vidéos ou pour des chaînes qui ne respecteraient pas les nouvelles dispositions légales.

 

Le vide juridique qui entourait le travail des enfants influenceurs semble donc se combler peu à peu. Cet encadrement s’apparente aux dispositions qu’on peut retrouver pour les enfants mannequins ou les enfants du spectacle par exemple.

En tout état de cause, il revient au parent de surveiller les contenus publiés par leurs enfants. Ceux-ci s’exposent en effet aux bad buzz, aux commentaires négatifs ou encore, au cyberbullying.

 

Article réalisé en collaboration avec Noor ZAIM