Temu et droit à l’image : ce que vous cédez en acceptant les conditions générales

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En acceptant les conditions générales d’une plateforme, vous pouvez lui accorder des droits étendus sur les photos que vous y déposez. Une affaire impliquant Temu, révélée sur TikTok, le rappelle : ces clauses ne sont pas de simples formalités. Leur portée reste toutefois limitée par le RGPD et par le droit à l’image.

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Une photo personnalisée retrouvée en vente à Malte

Une affaire devenue virale sur TikTok a récemment rappelé l’importance de lire attentivement les conditions générales que l’on accepte en naviguant sur Internet, et de vérifier les droits que l’on concède sur ses propres contenus.

Une consommatrice avait téléchargé une photo sur Temu pour commander une serviette personnalisée. Quelques mois plus tard, elle a découvert que des serviettes reprenant cette même image étaient vendues dans un magasin local à Malte, à son insu et sans aucune rémunération.

Ce que l’on accepte en cochant la case des conditions générales

Si l’indignation est légitime, la réalité juridique est plus nuancée. En acceptant les conditions générales de vente de la plateforme, l’utilisatrice a vraisemblablement consenti à accorder à Temu des droits étendus de stockage, de traitement et de réutilisation de ce contenu.

Ces clauses sont souvent rédigées en termes vagues et extensifs. En pratique, elles peuvent couvrir des usages commerciaux secondaires.

Les limites : le RGPD et le droit à l’image

Reste la question de leur opposabilité au regard du RGPD. Le règlement exige un consentement éclairé, spécifique et non équivoque pour tout traitement de données à caractère personnel, et a fortiori pour l’exploitation commerciale de l’image d’une personne physique.

Or une photo de couple est une donnée personnelle identifiante. L’utiliser à des fins marchandes sans consentement explicite pourrait caractériser une violation des droits de la personnalité et du droit à l’image.

Ce qu’il faut retenir

  • Les conditions générales (CGU, CGV) emportent des transferts de droits aux conséquences non négligeables.
  • Avant d’envoyer une photo à une plateforme, vérifiez les droits que vous lui concédez sur vos contenus.
  • Une photo sur laquelle on vous identifie est une donnée personnelle : son exploitation commerciale suppose votre consentement explicite.
  • La vigilance contractuelle reste le premier rempart contre l’exploitation non souhaitée de votre image.

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