La légalité du démarchage téléphonique : ce que les e-commerçants doivent savoir pour se conformer
Le démarchage téléphonique reste l’un des outils incontournables pour attirer de nouveaux clients. Cependant, avec
31/12/2024
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AFFAIRE BISMUTH avec Nicolas SARKOZY
L’affaire Bismuth, qui mêle politique, justice, et confidentialité, est l’une des affaires judiciaires les plus
24/12/2024
Affaire Gilbert Montagné : À propos du plagiat musical et ses conséquences juridiques
Le 17 décembre 2024, Le Figaro rapportait que Gilbert Montagné, auteur de la célèbre chanson
18/12/2024
Interdiction de gérer après liquidation judiciaire : comprendre et contester la décision
À l’issue d’une procédure de liquidation judiciaire, le tribunal peut prononcer l’interdiction de gérer à
13/12/2024
Peut-on mettre en liquidation judiciaire un créancier indélicat ? Cadre légal et stratégies
En cas de difficultés financières, les rapports entre le débiteur et le créancier peuvent rapidement
10/12/2024
Action en contrefaçon de marque : défendez vos droits et votre propriété intellectuelle
Véritable fléau pour les entreprises, la contrefaçon de marque peut nuire à leurs efforts et
04/12/2024
Le guide touristique devenu auteur-réalisateur
Le litige opposant Monsieur X. à la société éditrice de la chaîne de télévision locale
25/11/2024
Le secret des affaires en droit français : comment protéger vos informations stratégiques ?
Véritable outil de compétitivité, le secret des affaires en droit français permet aux entreprises de
25/11/2024
Protéger une œuvre : les meilleures stratégies pour garantir vos droits d’auteur
La création d’une œuvre nécessite du temps, des ressources et de la créativité. C’est pourquoi
22/11/2024