La justice américaine confirme l’absence de protection par le droit d’auteur pour les œuvres générées uniquement par l’IA
La Cour d’appel fédérale du district de Columbia a confirmé le 18 mars 2025 que
02/06/2025
Actualités ACBM Avocats
Actualités ACBM Avocats
Toutes nos actualités
Retrouvez ci-dessous toutes nos actualités, de la plus récente à la plus ancienne.
Droits d’auteur : comment protéger et obtenir la reconnaissance de vos créations ?
La propriété intellectuelle a toujours été un moteur de succès et d’innovation. Cependant, à l’ère
27/05/2025
Comment résoudre une mésentente entre associés égalitaires en société ?
Créer une société à deux et répartir le capital à 50/50 peuvent sembler être judicieux
21/05/2025
La blockchain servant de preuve des droits de la PI
Par la décision du 20 mars 2025 (TJ de Marseille, 1ʳᵉ ch. civ., 20 mars
16/05/2025
Cession de parts sociales : quelles démarches juridiques respecter pour une cession réussie ?
Chaque associé détient des droits sur le capital social d’une entreprise. Quand l’un d’entre eux
12/05/2025
IA et création artistique : quels droits ?
En seulement quelques années, l’intelligence artificielle est devenue un outil incontournable pour différents métiers. En
06/05/2025
Vidéosurveillance IA : le Conseil constitutionnel rappelle les limites du cadre législatif
Une expérimentation déjà encadrée jusqu’en 2025 Pour rappel, le recours à des systèmes de vidéosurveillance
30/04/2025
Fermer une société : dissolution ou liquidation, quelle différence ?
La fermeture de la société est souvent l’ultime recours des entrepreneurs lorsqu’ils font face à
28/04/2025
Contrats commerciaux non écrits : comment prouver un accord sans écrit ?
La rapidité et la flexibilité sont deux qualités essentielles dans le monde des affaires. C’est
22/04/2025