Avocat Droit des Marques à Paris, valorisez et gérez vos droits avec ACBM

Protégez vos marques, vos signes distinctifs, vos logos, vos noms. Renforcez votre identité commerciale dans un cadre juridique maîtrisé. Votre marque incarne votre activité, votre image, votre développement. Vous êtes à la recherche d’un avocat en droit des marques à Paris capable d’assurer une protection solide, une stratégie cohérente, une défense complète contre les atteintes.

ACBM Avocats accompagne les entreprises en France ainsi qu’à l’étranger en droit des marques, en propriété intellectuelle, en propriété industrielle, en droit d’auteur. Le cabinet intervient auprès des dirigeants qui souhaitent sécuriser leurs dépôts, défendre leurs droits, structurer leurs contrats.

Avocat Droit des Marques à Paris, valorisez et gérez vos droits avec ACBM

Protégez vos marques, vos signes distinctifs, vos logos, vos noms. Renforcez votre identité commerciale dans un cadre juridique maîtrisé. Votre marque incarne votre activité, votre image, votre développement. Vous êtes à la recherche d’un avocat en droit des marques à Paris capable d’assurer une protection solide, une stratégie cohérente, une défense complète contre les atteintes.

ACBM Avocats accompagne les entreprises en France ainsi qu’à l’étranger en droit des marques, en propriété intellectuelle, en propriété industrielle, en droit d’auteur. Le cabinet intervient auprès des dirigeants qui souhaitent sécuriser leurs dépôts, défendre leurs droits, structurer leurs contrats.

Droit des marques

Sécuriser votre marque ainsi que vos actifs immatériels

Votre entreprise affronte des enjeux juridiques permanents. Marques non déposées, signes concurrents trop proches, données exposées, contrats incomplets, risques de contrefaçon qui fragilisent votre secteur, procédures d’opposition mal anticipées. Vous devez gérer votre développement commercial sans perdre de vue la protection de vos actifs immatériels. Notre cabinet d’avocats pilote l’ensemble du cadre juridique.


ACBM Avocats vous épaule en droit des marques et en droit de la propriété intellectuelle. Votre marque évolue dans un dispositif clair. Le cabinet sécurise votre dépôt, surveille les signes concurrents, structure vos réponses, défend vos droits devant les juridictions en France comme à l’étranger.

Dépot de marque
Conseils, recherches et procédures de dépôt
AGREEMENT
Valorisation de votre marque
Analyse stratégique, valorisation financière
Gestion des droits à votre marque
Surveillance, procédure, gestion de litige, maintien des droits
HANDSHAKE
Exploitation de marque
Conseils, rédaction de contrats sous licence, négociation d’accords

Une expertise en droit des marques au service des entreprises

Installé à Paris, notre cabinet intervient auprès de start-up, PME, groupes internationaux. L’équipe met une expertise reconnue en droit des marques, en droit de la propriété intellectuelle, en propriété industrielle au service de vos projets.

Antoine Cheron

Antoine Chéron, avocat associé, docteur en droit de la propriété intellectuelle, supervise une équipe d’avocats dédiée aux marques, aux dessins, aux modèles ainsi qu’au contentieux. Votre entreprise bénéficie d’un accompagnement sur mesure, aligné sur votre secteur, vos créations, vos données, vos contrats, vos enjeux commerciaux.

Nos services : Dépôt de marque

Pourquoi déposer sa marque ?

Déposer sa marque permet d’obtenir un droit exclusif sur un signe distinctif. Le dépôt offre donc d’obtenir un droit monnayable sur un élément immatériel de son fonds de commerce. Cela permet de l’inclure au cœur de votre stratégie commerciale et implique de la protéger, notamment contre la contrefaçon, la concurrence déloyale, ou toute atteinte à votre réputation.

Comment déposer une marque ?

Notre Cabinet définit avec vous la stratégie adaptée à la protection de votre signe et réalise l’ensemble des démarches préalables à sa protection.

La demande d’enregistrement est une démarche administrative ; la recherche de disponibilité est une démarche intellectuelle nécessitant une expertise spécifique sans laquelle vous vous exposez à un risque de refus d’enregistrement ou à des frais plus élevés. Les choix effectués lors du dépôt peuvent avoir des conséquences importantes à court, moyen et long terme. C’est pourquoi il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel.

Pourquoi faire appel à un avocat pour déposer votre marque ?

Votre avocat spécialisé en droit des marques agit comme mandataire.

Dans certains cas, contacter un mandataire est obligatoire :

  • Vous êtes plusieurs personnes à porter la marque
  • Vous n’êtes pas résident en France

Dans d’autres cas, c’est simplement conseillé.

Le Cabinet d’Avocats ACBM vous accompagne dans le dépôt de votre marque.
Nous vous guidons à chaque étape de la valorisation de votre marque et de votre activité commerciale. Cela inclut notamment :

  • L’extension de votre marque à l’étranger, notamment via le système de Madrid pour une marque internationale
  • L’obtention de levées de fonds sur la base de votre marque
  • La licence et la cession de votre marque

Nous veillons à protéger votre marque en réalisant des recherches d’antériorité et en vous proposant des libellés adaptés.

Nos domaines d’intervention en droit des marques

Protection ainsi que dépôt de vos marques

Votre marque constitue un actif immatériel majeur. Le dépôt, la surveillance, la protection exigent un dispositif rigoureux. Le cabinet vous assiste pour toutes les procédures.

  • Le dépôt de marque en France auprès de l’Institut national de la propriété.
  • Le dépôt auprès de l’EUIPO pour l’Union européenne.
  • Le dépôt international via l’OMPI.
  • La sécurisation des dessins, des modèles, des signes distinctifs.
  • La gestion des noms de domaine.
  • La mise en place de preuves d’usage pour éviter la déchéance.
  • L’analyse d’antériorité pour éviter les conflits.
  • La protection contre la contrefaçon ainsi que la concurrence déloyale.

ACBM Avocats réagit en urgence quand une utilisation non autorisée porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle

Les domaines d'application du droit d'auteur

Rédaction ainsi que négociation de contrats

Une stratégie contractuelle cohérente avec votre marque

Votre marque vit dans vos contrats. Le cabinet supervise l’ensemble des actes indispensables à une exploitation conforme.

  • La rédaction de contrats de licence.
  • La rédaction de contrats de cession.
  • Les contrats de distribution, de franchise et de partenariat.
  • La redéfinition des conditions d’exploitation.
  • Les contrats liés à vos logos, à vos dessins et à vos modèles.
  • Les mentions légales ainsi que la conformité de vos supports.

Tous les contrats reflètent votre stratégie commerciale, vos objectifs, vos con-ditions de valorisation.

Contentieux, litiges ainsi que représentation devant les juridictions

Une défense méthodique de vos droits de marque

Lorsque votre marque subit une imitation, une contrefaçon, une exploita-tion non autorisée, vous devez réagir sans délai. Notre cabinet assure votre représentation devant l’INPI, devant le Tribunal judiciaire, devant les juridic-tions commerciales.

  • Les procédures d’opposition.
  • Les saisies-contrefaçons.
  • Les actions en contrefaçon.
  • Les actions en nullité.
  • Les actions en concurrence déloyale.
  • Les atteintes à l’image ou à la réputation.
  • Les litiges liés aux signes distinctifs ainsi qu’aux modèles.

Notre cabinet privilégie une solution négociée lorsque celle-ci protège vos droits. Il engage une procédure complète lorsque la défense l’exige.

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Gestion complète de votre stratégie de marque

Une vision durable de la propriété intellectuelle

Votre marque évolue selon les règles, selon votre croissance, selon les technologies. Vous devez intégrer une stratégie juridique stable dans votre développement.

  • Une organisation du portefeuille de marques.
  • Un renouvellement programmé.
  • Une surveillance du marché.
  • Un alignement entre marques, dessins, modèles, droits d’auteur, données personnelles.
  • Une conformité RGPD pour une exploitation sécurisée.
  • Une analyse des risques avant lancement commercial.
  • La valorisation de la marque lors d’une levée de fonds ou d’une cession d’entreprise.

Tous les contrats reflètent votre stratégie commerciale, vos objectifs, vos conditions de valorisation.

Faites appel à notre expertise

Pourquoi choisir notre cabinet pour votre droit des marques ?

Vous accédez à une expertise en droit des marques, en droit de la propriété intellectuelle, en propriété industrielle. Vous profitez d’une défense rigoureuse de vos droits en France ainsi qu’à l’étranger. Vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour vos créations, vos données, vos contrats, votre communication.

Le cabinet travaille avec des créateurs, des entreprises technologiques, industrielles, commerciales. Tous les dossiers reçoivent une analyse sur mesure. Cela vaut pour votre dépôt, vos contrats, vos actions en contrefaçon, vos licences, vos modèles, vos dessins, vos droits d’auteur.

Protégez votre marque aujourd’hui

Sécurisez votre identité, avancez avec une stratégie maîtrisée

Les règles évoluent. Les technologies progressent. Les risques augmentent. Sans stratégie en droit des marques, votre identité reste exposée. Vous devez protéger vos marques, vos dessins, vos modèles. Vous devez structurer vos procédures juridiques. Vous pouvez anticiper les litiges en droit des marques, en droit de la propriété intellectuelle.

ACBM Avocats vous accompagne au cours de toutes les étapes.

  • Construisons une stratégie de propriété intellectuelle ainsi que de pro-priété industrielle
  • Mettons en place des contrats solides.
  • Défendons vos droits devant les juridictions compétentes.
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Pourquoi nous choisir ?

Les spécificités du droit des marques

Qu’est-ce que la marque ?

La marque est une représentation graphique d’un produit ou d’un service d’une entreprise. Destinée à protéger son travail, elle constitue son patrimoine immatériel. C’est un élément important de la politique publicitaire et commerciale.

Qu’est-ce que le droit des marques ?

Le droit des marques donne à l’entreprise l’autorité de l’exploiter pleinement. Il lui permet de distinguer son offre commerciale de celle de ses concurrents. Le dépôt et l’enregistrement de la marque sont des étapes incontournables pour obtenir un monopole d’exploitation sur celle-ci. En sollicitant un avocat à Paris, vous empêcherez les tiers de l’utiliser dans un domaine d’activité similaire au vôtre. 

Une marque déposée constitue un titre de propriété intellectuelle qui peut être enregistrée auprès des offices compétents. Elle bénéficie d’une protection solide sur la scène mondiale, sous réserve des démarches internationales adéquates. À ce titre, la dénomination de votre marque doit être soigneusement choisie, afin de pouvoir assurer qu’elle reflète l’identité et les valeurs de votre entreprise. 

Dépôt de marque

Un service complet à destination des entreprises

Nous disposons d’une longue expertise en droit de la propriété intellectuelle. Nous jouons ainsi un rôle clé dans la protection des marques. Nous vous aidons à développer une stratégie pertinente pour lutter contre la contrefaçon et l’usurpation. De plus, nous vous accompagnons dans les démarches nécessaires telles que la négociation des licences et la dénonciation des contrefacteurs. 

Nos Articles sur le Droit des Marques

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Besoin d’aide ?

Contactez un avocat en droit des marques à Paris

Vos droits, vos contrats, vos créations exigent une expertise juridique complète. Ne laissez pas le hasard décider de la valeur de votre marque. Prenez rendez-vous avec un avocat du cabinet ACBM Avocats.

Le cabinet étudie votre situation, vos créations, vos contrats, vos litiges. Une stratégie claire se met en place pour protéger votre marque ainsi que votre entre-prise.

Réponse sous 24h par un Avocat Spécialisé

Garantie de confidentialité : Les informations personnelles communiquées sur notre site sont traitées de manière confidentielle, car nous sommes en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données. Exposez-nous vos besoins et votre situation en toute quiétude. Votre démarche sera garantie discrète et sécurisée. 

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