Avec la crise sanitaire de coronavirus, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) fait la chasse aux pratiques commerciales frauduleuses et
Europol[1], l’Institut interrégional de recherche des Nations unies sur la criminalité et la justice (UNICRI)[2] et Trend Micro[3] ont récemment élaboré un nouveau rapport portant sur les menaces actuelles et
Au même titre que n’importe quel autre domaine, la guerre n’échappe pas à l’évolution technologique. Celle-ci peut, en effet, représenter un avantage non-négligeable au cours des combats. De plus, si
Le 6 janvier 2012, la marque française « GANG BANG A PARIS » n°11 3 859 576 a été enregistrée par l’INPI qui vise les classes de produit 25, 35 et
La nouvelle proposition de loi de sécurité[1] est très controversée et une pétition appelle les parlementaires à la rejeter. Selon cette loi, toute personne diffusant une vidéo de policiers dont
British Airways[1] et Marriott[2] ont récemment écopé des deux amendes les plus importantes imposées au titre du RGPD[3]. L’Information Commissioner’s Office (ICO)[4] a infligé une amende de 20 millions de
Le Parlement a récemment adopté la proposition de loi du député Bruno Struder encadrant le travail des enfants sur Internet. Ce texte a vocation à réglementer les pratiques des mineurs
Le Conseil d’État a rendu, le 14 octobre 2020, une décision concernant les transferts de données personnelles vers les Etats-Unis par le Health Data Hub. La plateforme des données de
En août dernier, l’éditeur de jeux vidéo Epic Games a créé son application pour permettre aux joueurs d’acheter directement ses jeux sur sa boutique en ligne. En réponse au contournement
Vous avez besoin d'aide ?
Contactez-nous pour recevoir l’assistance d’un avocat spécialisé :
Le cabinet ACBM vous accueille du lundi au vendredi de 10h à 19h sur place ou par téléphone. Nous vous répondrons sous 24h, sans engagement !