Propriété Intellectuelle

Les dérives du e-commerce

Les dérives du e-commerce dans le viseur de la répression des fraudes

Cette année marquée par la crise sanitaire a su être profitable au e-commerce. Toutefois la répression des fraudes a quant à elle augmenté de 40 % au regard des contrôles des sites internet et notamment contre les profiteurs de situation. En effet, avec la crise sanitaire la répression des fraudes (DGCCRF) a dû se pencher […]

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cyberattaque

Les cyberattaques du CNED confirmées par la Police

Récemment des difficultés de mises en œuvre de l’enseignement à distance ont été rencontrés sur la plateforme du CNED. À cet égard le ministre de l’Education nationale, Jean Michel Blanquer, a évoqué l’existence de cyberattaques visant divers services proposés par le CNED et notamment le service « Ma classe à la maison ». De son côté, le CNED

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Droit de photographie

Les droits d’auteur d’une photographe reconnus dans un procès contre la fondation Andy Warhol

Le vendredi 26 mars dernier la Cour d’appel américaine a statué qu’un portrait du chanteur Prince réalisé par Andy Warhol, tiré d’un cliché d’une photographe, ne faisait pas un « usage équitable» de la photographie originale prise en 1981. À cet égard, la photographe Lynn Goldsmith, gagnante du procès, mène un combat judiciaire depuis 2017

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