Propriété Intellectuelle

Par une décision rendue le 18 octobre 2023, la Cour de cassation a jugé que l’utilisation de la marque Aquarelle (reconnue pour ses activités de vente de fleurs) en tant que mot-clé dans le système de référencement AdWords, par un concurrent opérant dans le même secteur d’activité ne constitue pas une contrefaçon, pourvu qu’il n’y […]

Le droit d’auteur a été créé pour assurer la protection d’œuvres intellectuelles. Il empêche toute utilisation, distribution ou reproduction de celles-ci. C’est un moyen de récompenser la créativité et de reconnaître le travail intellectuel. Cependant, le droit d’auteur a une durée de validité légale. Que dit la loi à ce propos en France et dans le

Pour obtenir des droits exclusifs sur une idée, un inventeur doit la breveter. En effet, grâce à un acte officiel de propriété industrielle, ce dernier pourra interdire toute exploitation non-autorisée de son invention. Le brevetage présente également de multiples avantages. Ainsi, quel est le processus légal à suivre pour breveter une idée ?   Comprendre la

Servant d’identification personnelle, une marque permet de différencier une entreprise de ses concurrents. Elle joue un rôle essentiel dans le fondement de l’image marque. C’est pourquoi elle est indispensable dans le monde professionnel. Grâce à une marque forte, une entreprise peut renforcer la confiance de ses clients et se développer sereinement dans un contexte fortement