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Retrouvez ci-dessous toutes nos actualités, de la plus récente à la plus ancienne.
Siphonage de la plateforme cryptomonnaie Platypus : les deux accusés relaxés par la justice.
Le 16 février 2023, la plateforme de finance platypus a été victime par l’action de
Les dernières recommandations de la DGCCRF aux vendeurs de produits en ligne et les manquements relevés.
Le 13 novembre 2023, la DGCCRF a diffusé une fiche pratique traitant des achats en
L’usage d’une marque comme un mot clé dans le système de référencement AdWords, est-il constitutif de contrefaçon ?
Par une décision rendue le 18 octobre 2023, la Cour de cassation a jugé que
Protégez votre créativité dans le temps : la durée des droits d’auteur expliquée
Le droit d’auteur a été créé pour assurer la protection d’œuvres intellectuelles. Il empêche toute
La bataille juridique autour de la marque « DIEGO MARADONA »
Résumé : Par une décision du 7 novembre 2023, le Tribunal de l’Union européenne, confirme le
Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros prononcée à l’encontre de CANAL+.
La CNIL a prononcé, le 12 octobre 2023, une amende administrative de 600 000 euros
Le pacte d’actionnaires : un outil stratégique pour la gestion d’entreprise
Permettant de réguler les relations entre les actionnaires, le pacte d’actionnaires fait partie des accords les plus
Le principe de sécurité juridique : garantie d’un environnement juridique stable pour les entreprises
En droit constitutionnel, la sécurité juridique est un véritable élément de la sûreté. Elle vise
Meta poursuivis en justice aux Etats-Unis pour avoir sciemment créé des applications addictives en faveur des plus jeunes.
Les procureurs de 42 États américains accusent Meta d’avoir conçu ses applications, notamment Facebook et