Propriété Intellectuelle

code informatique

Une condamnation à 3 millions d’euros pour contrefaçon de codes sources et concurrence déloyale

3 millions d’euros, c’est la sanction très importante à laquelle une société, son fondateur et les salariés ont été condamné par le Tribunal Judiciaire de Marseille le 23 septembre 2021. Pour reprendre les faits, la société GENERIX (anciennement INFOLOG) a développé le logiciel applicatif GCS WMS, progiciel pour la gestion des entrepôts et notamment ceux […]

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Reconnaissance faciale

Le parlement européen se prononce contre l’utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de police

La Commission européenne travaille actuellement sur un encadrement de la reconnaissance faciale et plus généralement sur l’encadrement des technologies d’intelligence artificielle. Le Parlement a pris une position forte le 6 octobre 2021, il s’est prononcé à 377 voix contre 248 et 62 abstentions, en faveur de l’interdiction totale de la surveillance biométrique en masse. Les

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Google

Google : droit à l’oubli ou droit à l’information du public ?

Le Tribunal Judiciaire de Paris a rendu une ordonnance de référé le 2 septembre 2021 concernant une demande de déréférencement aux sociétés Google LLC et Google France. Pour contextualiser, un article a été mis en ligne le 13 janvier 2015 sur un site de presse et exposait l’ouverture d’un procès en appel pour une affaire

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Systèmes d’intelligence artificielle

L’ONU ​appelle à instituer un moratoire sur certains systèmes d’intelligence artificielle

Ce mercredi 15 septembre, l’ONU a appelé à instituer un moratoire sur certains systèmes d’intelligence artificielle risqués tels que la reconnaissance faciale, tant qu’ils ne sont pas contrôlés. En effet, Michelle Bachet, la Haut-commissaire des droits de l’Homme de l’ONU a déclaré que « les technologies d’intelligence artificielle peuvent avoir des effets négatifs, voire catastrophiques s’ils

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