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Affaire The Pirate Bay du 4 décembre 2014 : sur l’illicéité caractérisée, le blocage du site internet et les mesures de contournement

par Antoine CHERON le 17 décembre 2014

Propriété intellectuelle

Affaire TF1 / Dailymotion : sur le statut d’hébergeur, le rôle passif de la plateforme et la non obligation de contrôle ou filtrage à priori des contenus

par Antoine CHERON le 14 décembre 2014

Droit & internet

Affaire Google du 16 sept 2014 : sur le déréférencement de liens sur internet, la compétence du tribunal et le traitement de données à caractère personnel

par Antoine CHERON le 4 décembre 2014

Droit & internet

Affaire Best Water : sur le framing, la communication au public et l’appropriation d’une oeuvre sur internet sans copie

par Antoine CHERON le 27 novembre 2014

Propriété intellectuelle

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Jurisprudence

Jugement MOSLEY / GOOGLE du Tribunal de Grande Instance de PARIS du 6 Novembre 2013

le 15 novembre 2013

Droit & internet

Arret de la Cour Européenne des Droits de l’Homme / Affaire COFIDIS / Perquisition au "Point" et "L’Equipe" / violation de la liberté d’expression / Liberté de la presse

le 6 juillet 2012

Droit & presse

Arret Cour Cassation du 12 juin 2012 / co-invention / salarié / rémunération supplémentaire / prescription

le 4 juillet 2012

Propriété intellectuelle

Arret Cour Cassation 4 Mai 2012 / Affaire Camille CLAUDEL / reproduction d’une oeuvre sans autorisation / Saisie contrefaçon / droit au respect / droit moral / modification d’une oeuvre sans autorisation

le 17 mai 2012

Contrefaçon

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Cabinet ACBM Avocats

Le cabinet d’avocats ACBM Avocats est un cabinet en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle / propriété industrielle.

Le cabinet est composé de 4 avocats et de 2 juristes.

Les avocats fondateurs du cabinet sont :

Antoine CHERON, avocat associé, est docteur en droit de la propriété intellectuelle, avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master de droit à l’Université de Assas (Paris II).

Blanche MORAZZANI, avocate associée, est docteur en droit, avocate au Barreau de PARIS, et titulaire d’un DEA et DESS de droit.

Le cabinet, composé de collaborateurs et de juristes, conseille et assiste régulièrement des personnes morales et physiques, titulaires de droits de propriété intellectuelle et industrielle, ayants-droit, créateurs, auteurs, producteurs, éditeurs, distributeurs, industriels...

Le cabinet intervient dans des domaines d’activité relatifs au droit de la propriété intellectuelle (cinéma, audiovisuel, musique, internet, publicité, édition…) et propriété industrielle (marque, dessin & modèle et brevet).

Le cabinet est en relation avec des cabinets partenaires en Europe et dans le monde, et bénéficie d’un réseau de cabinets d’avocats.

Le cabinet est empreint d’excellence, de professionnalisme, de rigueur, de réactivité, de compétence, d’éthique, d’honnêteté et de pragmatisme afin d’apporter à nos clients des réponses idoines à leurs dossiers et/ou leurs questions, et également afin de les assister et les representer devant les autorités judiciaires.

Cabinet ACBM Avocats
5, rue Dufrenoy
75116 PARIS
Tel : 01 56.26.04.04
Fax : 09.72.1456.67
Mail : contact@acbm-avocats.com

Médias

Interview de Antoine CHERON sur SUD RADIO au sujet du droit à l’oubli numérique

Le 8 décembre 2014

Interview de Antoine CHERON au JT de FRANCE 2 au sujet de l’affaire DAGNIAUX / DANONE

Le 16 novembre 2014

Tribune de Antoine CHERON dans le Journal du Net sur le nouveau statut juridique des animaux, la notion d’etre vivant doué de sensibilité et le droit à l’image

Le 3 novembre 2014

Tribune de Antoine CHERON dans le Journal du Net au sujet de l’Affaire Nicolas Bedos - Valerie Trierweiler sur FRANCE 2 : humour, liberté d’expression ou atteinte à la vie privé

Le 10 octobre 2014

Actualités

Harmonisation européenne des pratiques relative aux éléments non distinctifs/faiblement distinctifs des marques et appréciation du risque de confusion

Le 14 octobre 2014

Loi HAMON du 17 Mars 2014 et les principales modifications

Le 26 août 2014

Interview de Antoine CHERON sur STREET PRESS au sujet de l’introduction du jeu chinois SIC BO dans les casinos

Le 12 mai 2014

La SNCF autorisée par la CNIL à évaluer les risques de fraudes en ligne

Le 6 mai 2014

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