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Affaire ANSES /Olivier L. : sur l’open data, l’accès et le maintien dans un STAD et le vol de données informatiques

par Antoine CHERON le 28 juillet 2015

Propriété intellectuelle

Affaire W.P.W / Burgemeester VN : sur les données biométriques, la réutilisation des données et la protection de la vie privée.

par Antoine CHERON le 13 juillet 2015

Droit & vie privée

Affaire Notrefamille.com / Dep. de la Vienne : sur la réutilisation de données, la protection des données à caractère personnel et le producteur de base de données

par Antoine CHERON le 17 juin 2015

Propriété intellectuelle

Loi sur le renseignement : du respect des grands principes du droit à la surveillance de masse sur internet

par Antoine CHERON le 15 juin 2015

Droit & internet

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Jurisprudence

Jugement MOSLEY / GOOGLE du Tribunal de Grande Instance de PARIS du 6 Novembre 2013

le 15 novembre 2013

Droit & internet

Arret de la Cour Européenne des Droits de l’Homme / Affaire COFIDIS / Perquisition au "Point" et "L’Equipe" / violation de la liberté d’expression / Liberté de la presse

le 6 juillet 2012

Droit & presse

Arret Cour Cassation du 12 juin 2012 / co-invention / salarié / rémunération supplémentaire / prescription

le 4 juillet 2012

Propriété intellectuelle

Arret Cour Cassation 4 Mai 2012 / Affaire Camille CLAUDEL / reproduction d’une oeuvre sans autorisation / Saisie contrefaçon / droit au respect / droit moral / modification d’une oeuvre sans autorisation

le 17 mai 2012

Contrefaçon

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Cabinet ACBM Avocats

Le cabinet d’avocats ACBM Avocats est un cabinet en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle / propriété industrielle.

Le cabinet est composé de 4 avocats et de 2 juristes.

Les avocats fondateurs du cabinet sont :

Antoine CHERON, avocat associé, est docteur en droit de la propriété intellectuelle, avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master de droit à l’Université de Assas (Paris II).

Blanche MORAZZANI, avocate associée, est docteur en droit, avocate au Barreau de PARIS, et titulaire d’un DEA et DESS de droit.

Le cabinet, composé de collaborateurs et de juristes, conseille et assiste régulièrement des personnes morales et physiques, titulaires de droits de propriété intellectuelle et industrielle, ayants-droit, créateurs, auteurs, producteurs, éditeurs, distributeurs, industriels...

Le cabinet intervient dans des domaines d’activité relatifs au droit de la propriété intellectuelle (cinéma, audiovisuel, musique, internet, publicité, édition…) et propriété industrielle (marque, dessin & modèle et brevet).

Le cabinet est en relation avec des cabinets partenaires en Europe et dans le monde, et bénéficie d’un réseau de cabinets d’avocats.

Le cabinet est empreint d’excellence, de professionnalisme, de rigueur, de réactivité, de compétence, d’éthique, d’honnêteté et de pragmatisme afin d’apporter à nos clients des réponses idoines à leurs dossiers et/ou leurs questions, et également afin de les assister et les representer devant les autorités judiciaires.

Cabinet ACBM Avocats
5, rue Dufrenoy
75116 PARIS
Tel : 01 56.26.04.04
Fax : 09.72.1456.67
Mail : contact@acbm-avocats.com

Médias

Interview de Antoine CHERON sur ATLANTICO au sujet de la contrefaçon et de son impact économique

Le 24 juillet 2015

Interview de Antoine CHERON dans le magazine CHALLENGE au sujet des arnaques liées au site AIRBNB

Le 21 juillet 2015

interview de Antoine CHERON sur ATLANTICO au sujet des contrefaçons méconnues

Le 16 juillet 2015

Interview de Antoine CHERON dans GAMEKULT au sujet de : le jeu vidéo est-il un service ?

Le 9 juin 2015

Actualités

Harmonisation européenne des pratiques relative aux éléments non distinctifs/faiblement distinctifs des marques et appréciation du risque de confusion

Le 14 octobre 2014

Loi HAMON du 17 Mars 2014 et les principales modifications

Le 26 août 2014

Interview de Antoine CHERON sur STREET PRESS au sujet de l’introduction du jeu chinois SIC BO dans les casinos

Le 12 mai 2014

La SNCF autorisée par la CNIL à évaluer les risques de fraudes en ligne

Le 6 mai 2014

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