Derniers articles

Affaire KORNSPITZ : sur la distinctivité de la marque, la désignation usuelle et la fonction essentielle d’indication de l’origine commerciale des produits

par Antoine CHERON le 12 juin 2014

Droit des marques

Affaire CELTIPHARM : sur le traitement des données personnelles, le secret médical et le respect à la vie privée

par Antoine CHERON le 11 juin 2014

Propriété intellectuelle

Affaire NINTENDO / PC BOX : mesures techniques, jeux vidéo et interopérabilité

par Antoine CHERON le 4 avril 2014

Droit des jeux vidéo

Affaire SARKOZY / ATLANTICO : écoutes téléphoniques, atteinte à la vie privée et droit à l’information

par Antoine CHERON le 2 avril 2014

Droit & vie privée

+ Tous nos articles

Jurisprudence

Jugement MOSLEY / GOOGLE du Tribunal de Grande Instance de PARIS du 6 Novembre 2013

le 15 novembre 2013

Droit & internet

Arret de la Cour Européenne des Droits de l’Homme / Affaire COFIDIS / Perquisition au "Point" et "L’Equipe" / violation de la liberté d’expression / Liberté de la presse

le 6 juillet 2012

Droit & presse

Arret Cour Cassation du 12 juin 2012 / co-invention / salarié / rémunération supplémentaire / prescription

le 4 juillet 2012

Propriété intellectuelle

Arret Cour Cassation 4 Mai 2012 / Affaire Camille CLAUDEL / reproduction d’une oeuvre sans autorisation / Saisie contrefaçon / droit au respect / droit moral / modification d’une oeuvre sans autorisation

le 17 mai 2012

Contrefaçon

+ Toutes les jurisprudences

Cabinet ACBM Avocats

Le cabinet d’avocats ACBM Avocats est un cabinet en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle / propriété industrielle.

Le cabinet est composé de 4 avocats et de 2 juristes.

Les avocats fondateurs du cabinet sont :

Antoine CHERON, avocat associé, est docteur en droit de la propriété intellectuelle, avocat au barreau de PARIS et au barreau de BRUXELLES et chargé d’enseignement en Master de droit à l’Université de Assas (Paris II).

Blanche MORAZZANI, avocate associée, est docteur en droit, avocate au Barreau de PARIS, et titulaire d’un DEA et DESS de droit.

Le cabinet, composé de collaborateurs et de juristes, conseille et assiste régulièrement des personnes morales et physiques, titulaires de droits de propriété intellectuelle et industrielle, ayants-droit, créateurs, auteurs, producteurs, éditeurs, distributeurs, industriels...

Le cabinet intervient dans des domaines d’activité relatifs au droit de la propriété intellectuelle (cinéma, audiovisuel, musique, internet, publicité, édition…) et propriété industrielle (marque, dessin & modèle et brevet).

Le cabinet est en relation avec des cabinets partenaires en Europe et dans le monde, et bénéficie d’un réseau de cabinets d’avocats.

Le cabinet est empreint d’excellence, de professionnalisme, de rigueur, de réactivité, de compétence, d’éthique, d’honnêteté et de pragmatisme afin d’apporter à nos clients des réponses idoines à leurs dossiers et/ou leurs questions, et également afin de les assister et les representer devant les autorités judiciaires.

Cabinet ACBM Avocats
5, rue Dufrenoy
75116 PARIS
Tel : 01 56.26.04.04
Fax : 09.72.1456.67
Mail : contact@acbm-avocats.com

Médias

Interview de Antoine CHERON sur M6 au sujet de l’affaire SHAKIRA / LOCA

Le 25 août 2014

Interview de Antoine CHERON dans le magazine LA VOIX DE FRANCE au sujet de la contrefaçon de vins et spiritueux à l’étranger

Le 6 juin 2014

Interview de Antoine CHERON dans L’OPINION au sujet du Rapport annuel de la CNIL 2013

Le 3 juin 2014

Interview de Antoine CHERON dans le journal L’OPINION au sujet des vols de données personnelles chez ORANGE

Le 20 mai 2014

Actualités

Loi HAMON du 17 Mars 2014 et les principales modifications

Le 26 août 2014

Interview de Antoine CHERON sur STREET PRESS au sujet de l’introduction du jeu chinois SIC BO dans les casinos

Le 12 mai 2014

La SNCF autorisée par la CNIL à évaluer les risques de fraudes en ligne

Le 6 mai 2014

Conférence le 20 Mars 2014 à l’Université JEAN MOULIN LYON 3 au sujet de la protection des jeux vidéo

Le 24 mars 2014

Newsletter

Mentions légales - Crédits